Genealogie Michel Vuijlsteke

BOURGEOIS D’YPRES - CONDITIONS D’ADMISSION.

DOMICILE DE BOURGEOISIE, (Poorterij)
ou
CONDITIONS IMPOSÉES À L’HABITANT NOUVEAU ET MÊME ANCIEN
QUAND IL VEUT ACQUÉRIR LE TITRE DE BOURGEOIS (Poorter) À YPRES.

1. Sont déclarés bourgeois d’Ypres, ceux nés en cette ville et fils de bourgeois résidants en cette ville, même les bâtards,
2. Sont déclarés également bourgeois, les étrangers qui pendant cinq ans ont résidé et tenu ménage à Ypres, après avoir alors prêté serment.
Ils devront à cet effet se présenter devant les échevins et jurer qu’ils tiendront foi et loyauté à la ville. Ils payeront à cet effet onze sols, comme droit d’enseigne de la bourgeoisie.

3. Si l’acte de bourgeoisie doit se faire par écrit, ils payeront au clerc trois deniers.

4. Celui admis à la bourgeoisie d’Ypres et à charge de qui des plaintes seraient apportées avant un an et un jour de résidence depuis son admission, perdrait son droit de bourgeois et les biens qu’il y aurait apportés.

5. Nul bourgeois de la ville d’Ypres, ne peut en même temps faire partie d’une autre bourgeoisie.

6. Nul ne peut acquérir le droit de bourgeoisie s’il n’a habité la ville un an et un jour, sans ternir sa réputation. Il est fait exception en faveur des bourgeois forains qui par mariage acquéraient le droit de bourgeois et de bourgeoisie.

7. Aucun fugitif en l’église ou ailleurs pour dettes, ne peut obtenir aucun office en la ville d’Ypres ni autre chose et s’il y entrait il serait puni d’une amende de neuf sols, banni un an sous menace de la corde.

8. Tous ceux qui étaient fugitifs depuis la saint Remi en l’an 1278, sont soumis à la même loi.

9. Celui qui abandonne la loi d’Ypres, perd sa bourgeoisie et ne peut plus l’acquérir.

10. Aucun bourgeois de cette ville ne pouvait être arrêté pour dette qu’il devait en un autre endroit.
La justice devait l’acquitter sans frais et sans dommage.

Uittreksel van de « QUYTSCHELDINGEN » van de Ieperse poorters, door Arthur MERGHELYNCK, Jonkheer te Ieper,
Overeenkomstig een manuscript te Ieper.
Volgens Warnkonig - Ieperse Geschiedenis - pp 116-123.
KEURE OP HET VERKRIJGEN VAN HET POORTERRECHT TE IEPER NA 1278.